Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Milanaises.
Les Milanaises
Représentant légal : Lisa Vaccaro
Rue Albert 1er n°1
6210 Frasnes-Lez-Gosselies – Belgique
TVA : BE0774633090
E-mail : lesmilanaises@gmail.com
Site internet : https://www.lesmilanaises.be
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet Les Milanaises.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client, sauf accord écrit préalable.
Si une disposition devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
3. Produits
Les Milanaises commercialise des vêtements et accessoires neufs.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions, couleurs et illustrations sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et les produits effectivement livrés, notamment en raison des réglages des écrans ou des variations de fabrication.
Ces différences ne peuvent engager la responsabilité des Milanaises.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Les Milanaises en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
- le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible ;
- un avoir ;
- ou, lorsque cela est possible, un produit de remplacement d'une valeur équivalente.
5. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent TVA comprise.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant la validation définitive de la commande.
Les Milanaises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un problème technique, Les Milanaises se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé le client.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
La vente est considérée comme définitivement conclue uniquement après :
- la confirmation de la commande ;
- la réception du paiement lorsqu'un paiement en ligne est choisi.
Les Milanaises se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
- de fraude ou suspicion de fraude ;
- d'utilisation abusive du site ;
- d'informations manifestement erronées ;
- de défaut de paiement ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
7. Paiement
Les commandes peuvent être réglées :
- par paiement sécurisé via Stripe ;
- lors du retrait en magasin lorsque cette option est proposée.
Les transactions réalisées via Stripe sont entièrement sécurisées.
Les Milanaises n'a jamais accès aux informations bancaires du client.
La propriété des produits reste acquise aux Milanaises jusqu'au paiement complet du prix.
En cas de défaut de paiement, Les Milanaises pourra suspendre ou annuler la commande.
8. Livraison
Les Milanaises assure la livraison en Belgique, en France et en Allemagne.
Les commandes sont expédiées par Bpost ou Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de forte activité ou des délais propres aux transporteurs.
Les Milanaises met tout en œuvre afin d'expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa réception. Toute anomalie visible (colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et communiquée aux Milanaises dans les meilleurs délais.
En cas d'adresse de livraison incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les éventuels frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge de celui-ci.
9. Retrait en magasin
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande directement au magasin situé :
Rue Albert 1er n°1
6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Lorsque la commande est prête, le client reçoit une confirmation par e-mail.
La commande reste disponible pendant une durée raisonnable. En cas de non-retrait prolongé sans nouvelle du client, Les Milanaises prendra contact avec celui-ci afin de convenir d'une solution.
10. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à lesmilanaises@gmail.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
Le client dispose ensuite d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être repris après avoir été descellés ou utilisés, lorsque cette exception est applicable conformément à la législation.
11. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non utilisés ;
- complets ;
- accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;
- retournés dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe.
Les Milanaises se réserve le droit de refuser tout retour d'un produit présentant des traces d'utilisation, des détériorations ou ne pouvant plus être revendu en l'état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf :
- erreur de préparation de commande ;
- produit défectueux ;
- produit non conforme à la commande.
Les retours doivent être adressés à :
Les Milanaises
Rue Albert 1er n°1
6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Belgique
Il est recommandé au client d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis. Les Milanaises ne pourra être tenue responsable des retours perdus ou endommagés durant leur transport.
12. Remboursement
Après réception des produits retournés et vérification de leur conformité aux présentes conditions, Les Milanaises procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les Milanaises se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits ou jusqu'à la fourniture par le client d'une preuve d'expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement dans les cas prévus par la législation applicable.
13. Garantie légale
Tous les produits vendus par Les Milanaises bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le consommateur peut demander, selon les conditions prévues par la loi :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction appropriée du prix ;
- ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- les détériorations causées par un accident ;
- les dommages liés à un entretien non conforme aux recommandations du fabricant ;
- les modifications apportées au produit par le client ou un tiers.
Toute demande au titre de la garantie doit être accompagnée de photographies ou de tout autre élément permettant de constater le défaut.
14. Réclamations
Toute réclamation concernant une commande ou un produit doit être adressée dans les meilleurs délais à l'adresse électronique lesmilanaises@gmail.com.
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à préciser :
- son numéro de commande ;
- ses coordonnées ;
- une description détaillée du problème rencontré ;
- des photographies lorsque cela est pertinent.
Les Milanaises s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable avec le client.
15. Responsabilité
Les Milanaises met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site internet.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d'erreurs typographiques ou matérielles ;
- d'interruption temporaire du site internet ;
- d'indisponibilité momentanée d'un produit ;
- de retard imputable au transporteur ;
- d'utilisation inappropriée des produits par le client.
Les Milanaises ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de revenus, pertes d'exploitation, pertes de données ou tout autre préjudice financier indirect.
En toute hypothèse, la responsabilité des Milanaises est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Force majeure
Les Milanaises ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- pandémie ou épidémie ;
- grève ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des réseaux de communication ;
- défaillance du transporteur ;
- décision des autorités publiques ;
- guerre ou acte terroriste.
Pendant la durée de l'événement, l'exécution des obligations concernées est suspendue.
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Les Milanaises, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les graphismes ;
- les vidéos ;
- les éléments visuels ;
- la mise en page ;
est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
18. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion des livraisons ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales.
Lorsque le client y a expressément consenti, ses données peuvent également être utilisées pour l'envoi de newsletters ou d'offres commerciales.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client dispose à tout moment d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition ;
- de portabilité ;
conformément au RGPD.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Cookies
Le site Les Milanaises peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience ou améliorer l'expérience utilisateur.
Lorsque la législation l'exige, le consentement du visiteur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies disponible sur le site.
20. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Les Milanaises ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
21. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Milanaises se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
22. Médiation des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Les Milanaises afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut faire appel gratuitement au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
https://mediationconsommateur.be
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
23. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur conformément au droit belge et européen.
24. Formulaire de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire, toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est suffisante.
À l'attention de :
Les Milanaises
Rue Albert 1er n°1
6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Belgique
E-mail : lesmilanaises@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) suivant(s) :
.................................................................................................
.................................................................................................
Numéro de commande :
.................................................................................................
Commandé le :
.................................................................................................
Reçu le :
.................................................................................................
Nom du consommateur :
.................................................................................................
Adresse du consommateur :
.................................................................................................
.................................................................................................
Date :
.................................................................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi sur support papier) :
.................................................................................................
25. Contact
Pour toute question concernant une commande, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Les Milanaises :
Les Milanaises
Rue Albert 1er n°1
6210 Frasnes-Lez-Gosselies
Belgique
🌐 https://www.lesmilanaises.be
26. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet des Milanaises.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.